Quelles sont les clauses de résiliation dans le contrat Henderson ?
L'entente de services Henderson permet à chaque partie de résilier avec un préavis écrit de 30 jours. Une résiliation immédiate est permise en cas de manquement substantiel, d'insolvabilité, ou de défaut non corrigé dans les 15 jours suivant un préavis écrit.
Entente de services Henderson · p. 12
Quel a été le revenu total pour le T3 2024 ?
Le revenu total a atteint 2,4 M $, en hausse de 18 % par rapport au T2. Les revenus de services représentaient 71 % du total.
État financier T3 2024 · p. 3
Notre ANC avec Veritas couvre-t-elle les sous-traitants ?
Oui. L'ANC étend les obligations de confidentialité aux sous-traitants et aux fournisseurs tiers engagés par chaque partie, à condition qu'ils signent des ententes équivalentes.
ANC Veritas · p. 2, clause 4.1
Résumez les principaux risques de la proposition Montrose.
Trois principaux risques signalés : les modalités de paiement s'étendent à Net 60 sans incitatif au paiement anticipé ; le plafond de responsabilité est fixé à 1× la valeur du contrat ; et la clause de propriété intellectuelle est ambiguë sur les œuvres dérivées.
Proposition Montrose · pp. 8-11, clause 7.3